Toujours pas de procès au pénal pour les victimes de l'amiante. Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé ce vendredi 19 mai la demande de citation directe déposée en novembre 2021 par 1 800 victimes et ayants droit afin d'obtenir la tenue d'un procès pénal à l'encontre de quatorze « acteurs nationaux ». Des industriels, décideurs publics, scientifiques et médecins, liés au « comité permanent amiante », que les plaignants voulaient voir comparaître pour avoir volontairement œuvré à retarder l'interdiction de l'amiante, dont les effets cancérogènes étaient pourtant connus depuis les années 1970. Le tribunal a prononcé la nullité de cette procédure en raison de son « imprécision », expliquant que les prévenus n'étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises. Les plaignants ont désormais la possibilité soit de redéposer une citation, soit de faire appel de la décision du tribunal.
L'utilisation de l'amiante n'a été proscrite qu'en 1997 en France, où 70 000 à 100 000 décès pourraient lui être imputables d'ici à 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Il s'agit de la plus grande affaire de santé publique en France. Trois mille personnes meurent chaque année des suites de leur exposition à cet isolant toxique. Si de nombreuses victimes ont été indemnisées, la plupart des procédures judiciaires ont été closes par la
... Source LePoint.fr
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer